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Conseil | Enregistrement | Contractuel | Judiciaire

Conseil

Nous répondons à toutes les questions relatives à nos domaines d’activité et veillons aux intérêts de nos clients, tant pour défendre au mieux leurs droits que pour éviter ou, le cas échéant, préparer et traiter les litiges à venir.

Nous vous assistons dans la détermination de la stratégie à suivre, tant vis-à-vis de vos concurrents que de vos partenaires potentiels ou des parties impliquées dans tout type de relation, contractuelle ou non.

Registres

Nous gérons l’enregistrement des marques, des dessins et modèles et des brevets auprès des différents offices espagnols, européens et internationaux, ainsi que des noms de domaine, en coordonnant nos actions avec celles des techniciens les plus appropriés dans chaque cas. Nous réalisons des recherches de droits antérieurs et des rapports de faisabilité sur les marques avant leur dépôt. Nous fournissons des services de surveillance des dossiers et réalisons des audits du portefeuille de droits de propriété intellectuelle en vue de leur rationalisation et de leur optimisation.

Contractuel

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de :
  • Accords de règlement des différends
  • Cession et licence d'exploitation de tous types de droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  • Contrats de transfert de technologie
  • Accords de franchise
  • Distribution et agence
  • Création publicitaire

Contentieux

Nous sommes hautement spécialisés dans la gestion des litiges. Nous avons une solide connaissance du système procédural, ce qui nous donne du recul et nous permet de choisir la stratégie la mieux adaptée à la résolution de l’affaire.
Nous assistons nos clients, tant en qualité de demandeurs que de défendeurs, dans tous les types de procédures civiles ou pénales devant les différentes juridictions et instances espagnoles, européennes et internationales. À titre d’exemple, citons les suivants :
  • Actions en violation des droits, injonctions et procédures préliminaires.
  • Actions en concurrence déloyale ou devant les autorités de concurrence.
  • Diverses procédures devant les tribunaux pénaux pour des délits contre la propriété industrielle ou intellectuelle.
  • Cas d'arbitrage de l'OMPI pour le recouvrement de noms de domaine.
  • Recours contre les décisions administratives relatives aux marques, dessins et modèles, brevets et modèles d'utilité.
  • Procédures d'arbitrage ou de médiation.

"Nous écoutons, nous analysons avec rigueur et pragmatisme, nous nous impliquons, nous recherchons la solution la plus efficace et la plus satisfaisante pour le client".