Vaste expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et des questions connexes, en particulier en matière de contentieux.
« Une marque est un signe qui sert à distinguer, sur le marché, les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Est-il nécessaire d’enregistrer une marque pour pouvoir l’utiliser sur le marché ?
Que se passe-t-il si j’utilise ma marque d’une manière différente de celle qui a été enregistrée ?
Puis-je utiliser la marque d’un concurrent comme Adword ?
Si j’obtiens l’enregistrement d’une marque, suis-je à l’abri de toute réclamation ?
Puis-je importer des produits de marque originale depuis l’extérieur de l’Union européenne ?
Ce sont ces questions que nos clients nous posent et auxquelles nous cherchons toujours la solution la plus rapide et la plus satisfaisante.
Un dessin ou modèle bénéficie-t-il d’une protection juridique ?
Si j’ai déjà divulgué mon dessin ou modèle, suis-je protégé ?
Si j’obtiens l’enregistrement d’un dessin ou modèle, suis-je à l’abri de toute réclamation ?
Puis-je utiliser le dessin d’un concurrent ?
Le dessin ou modèle créé dans le cadre de ma relation de travail m’appartient-il ?
Si mon dessin ou modèle a déjà expiré, est-ce que je bénéficie d’une protection de la propriété intellectuelle ?
Puis-je fabriquer un produit breveté par un tiers ?
Les brevets peuvent-ils être invalidés ?
Comment éviter d’enfreindre le brevet d’un tiers ?
Que puis-je faire si mon brevet est copié ?
Quelles sont les différences entre un brevet et un modèle d’utilité ?
Chaque œuvre est-elle protégée ?
L’inscription est-elle obligatoire ?
Qui détient les droits de propriété intellectuelle sur les travaux pour compte d’autrui ?
Quel est le rôle d’organisations telles que SGAE ?
Si j’ai un dessin ou modèle enregistré, est-ce que je bénéficie également d’une protection de la propriété intellectuelle ?
Puis-je copier le travail d’un tiers ?
Puis-je faire ce que je veux d’un tableau qui m’appartient ?
Le produit d’un concurrent peut-il être imité ?
Puis-je créer une société et exercer la même activité que la société pour laquelle je travaillais ?
Quelles sont les compétences que je peux utiliser dans mon nouvel emploi ?
Qu’est-ce qui est considéré comme secret ?
Suis-je protégé par la liberté d’expression en faisant publiquement référence à l’activité de mon concurrent ?
Puis-je faire de la publicité comparative ?
Quel type d’informations sur mon entreprise puis-je protéger comme étant secrètes ?
Est-il compatible avec le droit des brevets ?
Quelles sont les différences ?
Puis-je transmettre le secret ou l’utiliser sous licence ?
Quelles mesures dois-je prendre dans mon entreprise pour la protéger ?
Si j’ai été licencié de mon entreprise, puis-je utiliser librement les connaissances que j’ai acquises dans mon nouveau lieu de travail ?
Que puis-je faire si un tiers obtient des informations secrètes et les divulgue ?
Quand y a-t-il prescription ?
Que puis-je faire si quelqu’un utilise un nom de domaine qui correspond à ma marque ?
Puis-je empêcher quelqu’un de s’approprier mon nom de domaine enregistré ?
Quels sont les coûts liés à la résolution d’un litige concernant un nom de domaine ?
Que dois-je faire pour vendre sur Internet ?
Comment dois-je informer les utilisateurs ?
Quels sont les droits des consommateurs que je dois connaître ?
Que puis-je faire en cas d’abus ou de fraude sur mon site web ?
Puis-je envoyer des communications commerciales sans le consentement des destinataires ?
Pour une promotion de mes produits, comment dois-je informer les utilisateurs de mes conditions de participation ?
Un OA peut-il empêcher l’utilisation d’une marque ?
Une AOC peut-elle être invoquée à l’encontre de produits originaires du même territoire mais non autorisés par son Conseil régulateur ?
Un DO peut-il empêcher l’utilisation d’un signe qui, sans être similaire, peut l’évoquer d’une manière ou d’une autre ?
Les plantes sont-elles protégeables ?
Qui est le détenteur d’une nouvelle variété végétale ?
Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir un titre de protection des obtentions végétales et quels sont les droits qu’il confère ?
Quelle est la durée de protection d’une variété de plante ?
Quelle est la différence entre le registre des variétés protégées et le registre des variétés commerciales ?
Que dois-je faire pour mettre fin à un contrat de distribution oral ou à durée indéterminée ?
En cas de résiliation d’un contrat de distribution, peut-on appliquer les mêmes critères d’indemnisation que pour un contrat d’agence ?
Qu’entend-on par ventes actives et passives dans un contrat de distribution ?
Le contrat de franchise implique-t-il une licence de marque et de savoir-faire ?