DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Rma.legal, s’engage à rendre le site Rma.legal, conformément à la norme UNE-EN 301 549:2022 – à l’exclusion des contenus exclus par le RD 1112/2018
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web auquel elle se réfère, le cas échéant.
État de conformité
Ce site web est entièrement conforme au RD 1112/2018
Le web est généralement évalué comme
- Perceptible, en termes d’informations et d’éléments d’interface
- Exploitable, en termes de composants de l’interface utilisateur et de navigation
- Compréhensible, en termes d’information et d’utilisation de l’interface utilisateur.
- Robuste, en termes de contenu et d’interprétation
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 03 avril 2025.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation combinée à l’évaluation du site web https://www.tawdis.net/.
La déclaration d’accessibilité a été révisée et mise à jour le 03 avril 2025.
Remarques et coordonnées
Vous pouvez faire des communications via le formulaire de contact de ce site web, concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) pour :
- Signalez tout cas éventuel de non-respect des règles par ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Posez toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Toute personne physique ou morale peut déposer des plaintes concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 du 7 septembre, ainsi que demander des informations sur les contenus exclus du champ d’application de ce règlement.
Dès que nous aurons reçu votre demande ou votre plainte, nous y répondrons dans les plus brefs délais.
Notre engagement en faveur de l’accessibilité
Une série de mesures ont été adoptées sur ce site web afin d’en améliorer l’accessibilité par les moyens suivants
- Incluez un contenu clair et bien structuré.
- Améliorer la navigation et l’expérience des utilisateurs.