Large expérience dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle et d’autres matières connexes, en particulier dans le domaine des litiges.

DOMAINES

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“Une marque sert à distinguer dans le marché les produits et services d’une entreprise para rapport à ceux des autres”

Faut-il déposer une marque pour pouvoir en faire usage dans le marché? Puis-je utiliser ma marque de façon différente à comment elle est enregistrée? Puis-je utiliser la marque de la concurrence comme Adword? Le fait d’avoir déposé ma marque me protège devant une plainte par contrefaçon? Puis-je importer des produits originaux d’un pays n’appartenant pas à l’UE?

Ce genre de questions nous sont formulées par nos clients et face à elles nous cherchons toujours à donner réponse pour la résolution plus efficace.

“Un dessin est l’apparence de la totalité ou d’une partie d’un produit qui découle des caractéristiques, notamment, de ses lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériau du produit lui-même ou de son ornementation”

Tout dessin jouit-il de protection? Si mon dessin a été déjà fait l’objet d’une divulgation, est-il toujours protégé? Puis-je utiliser le dessin d’une entreprise concurrente? À qui appartient le droit sur le dessin réalisé par un de mes salariés dans l’exercice de ses obligations? Si mon dessin n’est plus protégeable comme dessin, puis-je bénéficier d’une protection par droit d’auteur?

Voici quelques exemples de doutes qui nous ont été consultées et que nous essayons de résoudre avec la plus grande efficacité.

“Un brevet d’invention confère un droit exclusif d’exploitation pour toute invention qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle”

Puis-je fabriquer un produit protégé par un brevet d’un tiers? Peut-on annuler un brevet ? Comment faire pour éviter une contrefaçon d’un brevet d’un tiers ? Comment agir si mon brevet a été copié par un concurrent?

Voici quelques-unes des questions posées par nos clients dans un domaine d’une importance et une complexité particulières ou le choix d’une bonne stratégie est décisif.

“La Loi de concurrence déloyale protège la concurrence en intérêt de tous ceux qui participent dans le marché, en délimitant les conditions pour qu’une pratique ou comportement puissent être considérée déloyaux et donc interdits, y compris les relatifs à la publicité”

Est-ce que je peux imiter le produit d’un concurrent? Puis-je constituer une société ayant le même objet que celle pour laquelle j’avais travaillé? Quelles connaissances puis-utiliser dans mon nouveau poste de travail ? Qu’est-ce qu’on comprend par «secrets d’affaires»? Où est la limite de la liberté d’expression pour me référer publiquement à l’activité d’un concurrent? Suis-je autorisé à faire de la publicité comparative?

La casuistique dans ce domaine est extrêmement variée. Analyser chaque situation en détail et offrir le meilleur conseil est notre objectif.

“La propriété intellectuelle est le droit accordé à un auteur du seul fait de la création d’une œuvre littéraire, scientifique ou artistique »

Toute œuvre est-elle protégée? Est-il nécessaire de déposer l’œuvre pour jouir de la protection par droits d’auteur? Qui détend les droits sur œuvre commandée? Quel est le rôle des entités de gestions comme la SGAE? Puis-je copier l’œuvre d’un tiers?

Nos clients nous ont soulevé de nombreuses questions à ce sujet au cours des dernières années, dans une matière qui a subi plusieurs modifications récentes au niveau des Lois et la Jurisprudence.

“Les droits à la propre image, l’honneur et la vie privée sont protégés face à toute ingérence non légitime”

Dans quelles conditions puis-je empêcher la divulgation d’une photo dans laquelle j’apparais? Si j’autorise quelqu’un à me prendre une photo, puis-je empêcher à son ultérieur usage? Puis-je agir face à quelqu’un qui m’a diffamé ou injurié publiquement?

Voici des exemples de questions que nous posent nos clients. Nous pouvons résoudre vos doutes, consultez-nous.

«les données à caractère personnel» sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

¿Comment dois-je traiter les données à caractère personnel des clients de mon bureau o mon entreprise ? Suis-je obligé à faire une notification dans un registre? Quelles obligations découlent du Règlement Européen de Protection des données ? Dois-je désigner un Délégué de protection des données ? Quelles sont ses fonctions ? Qu’est-ce que c’est l’obligation de responsabilité proactive ? Quels sont mes droits sur le traitement de mes données personnelles?

« La publicité est toute forme de communication effectuée dans l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, afin de promouvoir directement ou indirectement l’acquisition de biens ou services. »

Puis-je faire de la publicité en comparant mes produits avec ceux d’un concurrent? Est-ce que je conserve des droits de propriété intellectuelle en tant qu’auteur d’une campagne publicitaire sur commande? Si, en tant qu’annonceur, rien n’est établi dans le contrat de cession des droits que j’ai signé avec une agence, dois-je comprendre que je les ai acquis exclusivement? Si j’ai fait une création publicitaire dans l’exercice de ma relation de travail, ai-je des droits sur celle-ci? Je suis influenceur. Si je mentionne une marque dans mes messages, devrais-je indiquer que c’est de la publicité?

“Les noms de domaine sont les identificateurs permettant de localiser un site web. Nous trouvons les domaines de premier niveau (.com, .org., .net, .fr, etc) et ceux de deuxième niveau que chacun choisira pour s’identifier et qui peut coïncider ou pas avec le nom ou la marque du sollicitant”

Comment agir si quelqu’un utilise un nom de domaine coïncidant avec ma marque? Puis-je éviter qu’on me prive du nom de domaine que j’ai enregistré? Quels sont les coûts d’une procédure pour la récupération d’un nom de domaine?

Les conflits relatifs aux noms de domaine ont augmenté de façon exponentielle au cours des dernières années, ce qui nous a amené à conseiller nos clients sur un certain nombre de questions et les moyens disponibles pour une solution efficace et rapide.

« Le terme commerce électronique (ou « e-commerce ») désigne l’échange commercial de biens, de services et d’informations par l’intermédiaire des réseaux informatiques, notamment Internet. 

Que dois-je faire pour vendre en ligne? Comment dois-je informer les utilisateurs? Quels droits des consommateurs dois-je prendre en compte? Que puis-je faire à propos des abus ou des fraudes commis sur mon site? Puis-je envoyer des communications commerciales sans le consentement des destinataires? Pour réaliser une promotion de mes produits, comment dois-je informer les utilisateurs de mes conditions de participation?

Elle désigne un produit agroalimentaire originaire d’une région ou d’un lieu déterminé, dont les caractéristiques sont dues essentiellement à ce milieu géographique, et dont la production a lieu en suivant des consignes prédéfinies et contrôlées

Une appellation d’origine peut-elle interdire l’usage d’une marque enregistrée? Peut-on opposer une appellation d’origine face à des produits ayant cette même origine mais qui ne sont pas autorisés par le Conseil Régulateur? Une appellation d’origine peut-elle interdire l’usage d’un signe pas identique mais qui évoquerait le même origine?

Voici des exemples de questions qui nous sont formulées par nos clients. Si vous avez des doutes n’hésitez pas à nous contacter.

Les obtentions végétales qui sont nouvelles, différentes, homogènes et stables sont protégées en tant que variétés végétales

Les plantes sont-elles protégeables? Qui serait le titulaire une nouvelle variété végétale? Quelles procédures doivent être suivies pour obtenir un certificat d’obtention végétale et quels droits accorde-t-il? Combien de temps dure la protection sur une variété végétale?

Les décisions concernant le mode de distribution ou d’expansion sont stratégiques pour les entreprises. C’est dans la prise de ces importantes décisions que joue un rôle déterminant un bon conseil juridique.

Que dois-je faire pour rompre un contrat de distribution verbal ou à durée indéterminée? Dans le cas de finalisation d’un contrat de distribution, peut-on appliquer les mêmes critères de réparation de dommages prévus pour les contrats d’agence? Qu’entend-on par « ventes actives » ou « ventes passives » lors d’un contrat de distribution? Le contrat de franchise implique-t-il le licenciement de la marque et du know-how?

SERVICES

Conseil / Enregistrements / Contrats / Contentieux

CONSEIL

Nous assistons à toute question sur nos domaines d’action et nous considérons les intérêts de nos clients, soit pour les fournir la meilleure protection et défense de leurs droits, soit pour empêcher ou minimiser les risques de futurs conflits.

Nous les accompagnons dans la définition de la meilleure stratégie bien par rapport aux concurrents ou à l’égard des collaborateurs potentiels ou impliqués dans toute relation, contractuelle ou non contractuelle.

ENREGISTREMENTS

Nous réalisons des dépôts et tous rapports avec les offices nationaux (Oepm, Inpi, Uspto, office chinois), européens (EUIPO) et internationaux (OMPI), en comptant avec l’assistance des techniciens nécessaires en chaque cas, notamment dans le domaine des brevets.

Nous faisons la surveillance de marques, et nous offrons l’audit régulier des portfolios de droits de PI pour sa meilleure optimisation

ASSISTANCE CONTRACTUELLE

Nous intervenons dans la négociation et formalisation de :

Transactions amiables
Contrats de licence, cession, accords de co-développement, concernant les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
Contrats de transfert de technologie, communication de savoir-faire
Contrats de franchise
Distribution et agence
Création publicitaire

CONTENTIEUX

Nous sommes très spécialisés dans le domaine des litiges. Nous avons une solide connaissance du système procédural, ce qui nous donne la perspective nécessaire et nous permet de choisir celle qui s’adapte le plus à la résolution du dossier.

Nous assistons nos clients, à la fois en tant que plaignants comme défendeurs, dans toutes les procédures civiles ou pénales devant les tribunaux et aussi devant les Organismes espagnols , européens et internationaux.

A titre d’exemple nous citons :

Actions précontentieuses, transactions, interventions amiables.
Surveillance, procédures d’opposition, veille technologique.
Saisies-contrefaçon et saisies douanières, pratique de mesures d’urgence.
Actions en contrefaçon.
Actions en nullité et déchéance par non usage de titres de propriété industrielle – Actions en revendication.
Actions en concurrence déloyale et parasitisme.
Procédures relatives aux noms de domaine.
Contentieux contractuels et délictuels.
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