LA NOUVELLE FRONTIÈRE DES MARQUES MULTIMÉDIA

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Suite à l’entrée en vigueur définitive de la réforme du Règlement de la Marque de l’Union (RMUE), et en particulier l’élimination de l’exigence de « représentation graphique » (art. 4 RMUE) dans la définition des signes pouvant constituer des marques de l’UE, les premières marques multimédia ont déjà été déposées et admises.

Les marques multimédia sont, comme prévu dans le Règlement d’exécution de la RMUE [art. 3.3.i)], une combinaison d’images et de sons, et seront « représentées » au moyen d’un fichier audiovisuel contenant la combinaison indiquée d’images et de sons.

En ce moment seulement 4 marques multimédia ont été enregistrées au sein de l’EUIPO, l’une d’entre elles appartenant à l’Université ouverte de la Catalogne (UOC), qui également dans ce domaine, est pionnière dans l’obtention de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne nº 017635293 consistant en la combinaison de l’image animée de son acronyme UOC accompagnée d’un clip sonore caractéristique.

Nous incluons ici un fichier avec la marque multimédia, mais l’important est de pouvoir y accéder à travers la base de données de l’EUIPO.

 

Marque de l’Union européenne nº 017635293

Partant du principe qu’il n’y a pas de doute, au moins d’un point de vue théorique, sur la capacité de distinguer de ces marques, le fait est que dans la pratique nous faisons face à de nouveaux défis et des questions ouvertes, notamment en ce qui concerne la portée de la protection et les critères qui devront être utilisés dans la comparaison entre les signes, soit par rapport à des signes conventionnels (marques verbales ou graphiques) soit par rapport à d’autres signes non conventionnels y compris d’autres marques multimédia, et ce dans la phase d’enregistrement mais aussi au niveau d’éventuelles d’oppositions/annulations ou au sein d’un procès par violation des droits de marque.

Le critère classique de comparer la marque dans son ensemble et la nécessité d’aborder les aspects du signe ayant plus de caractère distinctif peuvent acquérir une nouvelle importance par rapport aux signes qui nous occupent, où d’habitude certains éléments  auront plus de capacité distinctive que d’autres et où sa validité comme marque (c’est-à-dire, son caractère distinctif) reposera sûrement sur la combinaison de ces différents éléments visuels et sonores qui, tous seuls, pourraient ne pas être dignes de la protection en tant que marques.

Félicitations donc à la UOC pour son succès dans l’extension de la protection de sa prestigieuse marque à travers un instrument qui aura sûrement un long parcours dans le système légal de protection des marques.

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